← CodexAI/

SIREN 794 284 083

SIREN

BOURDEAUX-MARCHETTI

794 284 083 EPINAL

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

BOURDEAUX-MARCHETTI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · Epinal · 07/08/2013

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6971f849cdc6046d4739f483

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

687732f37032dd17d194bae5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6871efad57f38d6b27c276bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6719e4f55857dd64cbdaa4ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

668397ef8da90185712ea43f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

67c697460a84109ed6ce94a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

64a7b07a3bcaf505db6967b3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

63ecb213c0a6c305dea9fd2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c10934bf9fd47c90a13ae5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →