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SIREN 794 218 644

SIREN

MAVIC

794 218 644 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA69

DCA_23LY01245_20251106

Satisfaction totale

6 novembre 2025

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Cour d'Appel

66b5b0f91eb0145eaea82e94

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8 août 2024

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Cour d'Appel

6618cf0b7935f50008be42a9

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11 avril 2024

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CAA13

DCA_21MA00640_20221006

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6 octobre 2022

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CAA13

DCA_21MA00641_20221006

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

615e0e17c25a97f0381f5215

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5 juillet 2013

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