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91 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

91 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Vitry-en-Artois · 03/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Vitry-en-Artois · 24/07/2013

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DCA_25NT00656_20260410

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10 avril 2026

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DCA_24PA03430_20260108

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

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DCA_23BX01713_20251023

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

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