← CodexAI/

SIREN 794 107 573

SIREN

SSIAP FORMATIONS (S.S.I.A.P) (S.S.I.A.P)

794 107 573 SAINT-DENIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64a7b2413bcaf505db696a94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

6274bcbe2799a9057d5dd11e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2022

Voir →