STAN (GROUPE ENTERRITOIRES)

793 795 352 MARSEILLE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA44

ORCA_24NT02521_20240813

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13 août 2024

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CAA44

ORCA_23NT02131_20240813

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13 août 2024

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Cour d'Appel

6618cefc7935f50008be40ad

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

5fca6ac7a412fe550e65b72c

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé en partie le jugement de première instance, en révisant la répartition des responsabilités et en ajustant les condamnations financières. Elle a notamment confirmé la responsabilité de l'architecte et des sociétés impliquées, tout en modulant les montants alloués au titre des préjudices.

22 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aadb

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26 février 2008

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Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a93

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10 janvier 2007

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