SIREN 793 441 239
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
66ff85c1a4ff9ec259c097d4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 octobre 2024
Voir →
6688de90676b73dd81b97490
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 juillet 2024
Voir →
6253cbccbd3db21cbdd8e4cc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 avril 2011
Voir →