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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67134bd6208351cec65864b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

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Cour d'Appel

5fcaa65916a4a79d31694f99

DÉFAVORABLE

La cour a statué sur les droits et obligations des parties relatives au contrat de sous-traitance et à la liquidation judiciaire de la société Maes. L'arrêt confirme ou infirme partiellement le jugement d'appel en fonction de l'analyse des obligations contractuelles et des créances en liquidation.

2 juillet 2020

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