← CodexAI/

SIREN 793 368 663

SIREN

CLOS

793 368 663 SAINT-LEZER

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

12 annonces
dpc

CLOS

Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes · Saint-Lézer · 22/07/2025

Voir →

dpc

CLOS

Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes · Saint-Lézer · 07/08/2024

Voir →

dpc

CLOS

Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes · Saint-Lézer · 19/07/2023

Voir →

dpc

CLOS

Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes · Saint-Lézer · 05/06/2022

Voir →

dpc

CLOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Saint-Lézer · 19/08/2021

Voir →

dpc

CLOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Saint-Lézer · 05/11/2020

Voir →

dpc

CLOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Saint-Lézer · 23/07/2019

Voir →

dpc

CLOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Saint-Lézer · 20/02/2019

Voir →

dpc

CLOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Saint-Lézer · 22/06/2018

Voir →

dpc

CLOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Saint-Lézer · 06/01/2017

Voir →

dpc

CLOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Saint-Lézer · 09/03/2016

Voir →

dpc

CLOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Saint-Lézer · 14/11/2014

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d9e112cdc6046d47d99631

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

CAA75

DCA_24PA01533_20260402

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

CAA13

DCA_23MA03042_20251218

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e899ed60ca52a2831c01ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68dd7ccf548223b2c7abd3a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

680c68b1230da8dfaf90c0b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8a5c9ec820a3a2a05e81c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

670a1174f178dc2492b0fb8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

668cd23ebbc9a118c6c63eed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f9502a40f8b0008cb75f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65c3d9bdc432ce7d11a6fba2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

63119dbe6f0d304f138e5eed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6309b3eba521cdc5630b7a3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 août 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2021

Voir →

Cour d'Appel

615e0d9fc25a97f0381f4e5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 décembre 2014

Voir →