T.C

793 365 693 SARREBOURG

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

20 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fc59c8af64986e40f71c51

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

689585e95318a824d05b00a8

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7 août 2025

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Trib. de Commerce

69b1dc89cdc6046d47558a85

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16 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b9a2e8cdc6046d4701f9ad

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15 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68285e533c52170e9faed76a

DÉFAVORABLE

Le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société T.C.P, conformément à l'article L 641-2 du code de commerce. Un juge commissaire et un liquidateur ont été désignés, et un inventaire des actifs a été ordonné dans un délai d'un mois, avec vente des biens sous quatre mois.

15 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69aed868cdc6046d470b0456

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa23aabf3fa8f9fc6daa82

Le plan prévoit le paiement du passif sur 10 ans avec des garanties personnelles de la dirigeante et le maintien des emplois.

14 janvier 2025

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