SIREN 793 042 060

SIREN

ALIZE

793 042 060 SAINT-QUENTIN

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697b0a80cdc6046d47123381

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

696161dbcdc6046d47c6db7f

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8 janvier 2026

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CAA69

DCA_24LY00300_20240702

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

659f9b943328fa00087a27d8

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10 janvier 2024

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CAA69

DCA_22LY02646_20230926

Satisfaction totale

26 septembre 2023

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CAA75

DCA_20PA04123_20230214

Satisfaction partielle

14 février 2023

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CAA75

DCA_21PA05195_20220705

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fdaef638cfb5a82f90efd14

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7 mai 2019

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Cour d'Appel

61629bc5eaaf44d62f53e9ca

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23 mai 2013

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Cour d'Appel

61628cd1293034a8c342f703

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28 février 2013

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Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee5e

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20 octobre 2011

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