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SIREN 792 994 691

SIREN

OPTIQUE

792 994 691 SETE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb977e11af6ba0065f38b9

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68ea600edbc4911eb35330fd

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10 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69ea293acdc6046d47429259

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6876101ee74401da7f2b6b1e

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3 juillet 2025

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CAA31

DCA_23TL00118_20240516

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16 mai 2024

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CAA69

DCA_22LY00367_20240201

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1 février 2024

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Cour d'Appel

642bbfe6d49e0104f58f01cb

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3 avril 2023

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Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ee

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4 juin 2015

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Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e49d

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8 juillet 2011

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