← CodexAI/

SIREN 792 520 652

SIREN

SBO

792 520 652 SAINT-LEGER-EN-YVELINES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

10 annonces
dpc

SBO

Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Saint-Léger-en-Yvelines · 20/09/2023

Voir →

dpc

SBO

Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Saint-Léger-en-Yvelines · 24/11/2022

Voir →

dpc

SBO

Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Saint-Léger-en-Yvelines · 21/12/2021

Voir →

dpc

SBO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Léger-en-Yvelines · 25/10/2020

Voir →

dpc

SBO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Léger-en-Yvelines · 20/10/2019

Voir →

dpc

SBO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Léger-en-Yvelines · 20/10/2019

Voir →

dpc

SBO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Léger-en-Yvelines · 16/06/2017

Voir →

dpc

SBO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Léger-en-Yvelines · 11/08/2016

Voir →

dpc

SBO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Léger-en-Yvelines · 06/08/2015

Voir →

dpc

SBO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Léger-en-Yvelines · 15/09/2014

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ee19696cff766e94e389f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

662209619ce1420008389675

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

60338c9a6ebade3f98bb43a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2017

Voir →