BEAULIEU

792 233 918 BOURG-SAINT-ANDEOL

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c74068cdc6046d473e4bc5

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28 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c74054cdc6046d473e4a61

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

661f65fb2313f20008a52517

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

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Cour d'Appel

659e499755379800088473c2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

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Cour d'Appel

63c1050fbf9fd47c90a135a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd9c4f0c4156abc10122461

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement de première instance sur le chef de condamnation, avec condamnation solidaire de l'architecte, de la société Sanichauff, de la société W Constructions et de son assureur Axa France IARD à la réparation du désordre et au paiement de 24 210 € TTC.

28 novembre 2019

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Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c6

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5 juin 2007

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