← CodexAI/

SIREN 792 179 590

SIREN

ECE

792 179 590 PANTIN

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68eddabdc8f5ccbb77339a99

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

644a11f0656d26d0f8b57c5b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

60330e73d005838086bb0494

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6033ccb428e83a7f04c320df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 mars 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2008

Voir →