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SIREN 791 866 692

SIREN

DIAM

791 866 692 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DIAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Les Pavillons-sous-Bois · 21/07/2015

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DIAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Gagny · 26/03/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ef68b66b85edc07d345428

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

650bde69beee0f8318b97116

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29 août 2023

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Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452f

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28 février 2019

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Cour d'Appel

60336eb1b152d8230c5b0666

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16 juin 2017

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