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SIREN 791 783 202

SIREN

ALAIN TANTER

791 783 202 LE PALAIS

134 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

134 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 134)

Cour d'Appel

69df1e12cdc6046d47479afe

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14 avril 2026

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CAA44

DCA_23NT02789_20260311

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11 mars 2026

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Cour d'Appel

697afb37cdc6046d47101009

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971dc65cdc6046d4736d0d4

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973622ccdc6046d476985c2

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19 janvier 2026

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Cour d'Appel

69675281cdc6046d473c092e

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697c0657cdc6046d472f8f28

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b9e1c5cdc6046d4706b9ac

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f4921cdc6046d47952991

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

696563d5cdc6046d471193e9

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6 janvier 2026

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TA75

ORTA_2534292_20251208

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8 décembre 2025

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Cour d'Appel

68f9b6c80a84a5e5f001692a

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22 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69bfb8a2cdc6046d4787635e

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e7417dac880aa7ee21f1bc

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6877343cbb004950a0567a79

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15 juillet 2025

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Cour d'Appel

689acce78a5703d75a668661

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

686611ce957d68b57534e246

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6808779353f7b81e1a5eb103

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18 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8aaa53b6868ad1f983826

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8b4efb12b01e97e03d867

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10 avril 2025

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