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791 734 361 BESANCON

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 18/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 18/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 16/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 23/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 29/03/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162c1c434defd4c4b3b4584

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27 novembre 2012

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Cour d'Appel

6163821696ce96677bf0ff6f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 février 2011

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Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b45c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d0d

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