ROUGIER

791 699 168 BRON

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6786d52cdf5b5c7d10caa68a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67003dbfc34eb4cc857aa85d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

685c421f0a00405eb741f2a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6348feee63d497adffda3dd7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdc2b5ed530d14f6e9ce2dd

La cour réforme le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a retenu une rupture par prise d'acte du 6 septembre 2010, confirme le rejet de la demande en rappel de salaire postérieur au 20 décembre 2010, et dit que la prise d'acte n'est pas valable. Elle rejette l'intégralité des demandes du salarié et la demande en résiliation judiciaire présentée par le mandataire liquidateur.

12 décembre 2018

Voir →