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SIREN 791 685 035

SIREN

CNM

791 685 035 SAINT-JEAN-DE-LUZ

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

68e882b13ea43407b9fafb9b

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

686dfb14002316e0ca848f7a

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6618cf1b7935f50008be451d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

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Cour d'Appel

654b37d356298f8318387c1a

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7 novembre 2023

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Cour d'Appel

6034b097d69fce9c83b2efe3

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14 octobre 2016

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Cour d'Appel

61632b3c81886c8c1bac97f3

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28 juin 2011

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