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SIREN 791 644 321

SIREN

SDL (CARNET DE BORD)

791 644 321 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69bfed27cdc6046d478af1ea

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

6618cf187935f50008be4485

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

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Cour d'Appel

642fb5e2cece1704f5747454

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

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Cour d'Appel

61632f5114ec5f96a7da0934

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10 mars 2011

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Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9fd

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23 mars 2010

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