SIREN 791 571 870
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6958e87275782d5f06a44de4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 janvier 2025
Voir →
69db45edcdc6046d47f56265
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 janvier 2025
Voir →
683587d412119369379654a2
Le jugement est rendu en premier ressort et contradictoire, avec une remise au greffe le 7 janvier 2025.
7 janvier 2025
Voir →