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SIREN 791 481 344

SIREN

A2MICILE REGION CENTRE (DOMALIANCE)

791 481 344 STRASBOURG

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f8a5c3ec820a3a2a05e7d4

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

653ca6bb83c9498318209e29

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

655ef9c1a237908318051622

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

655ef9c2a237908318051628

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

655ef9c2a23790831805162a

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

655ef9c2a23790831805162c

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

655ef9c2a23790831805162e

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

655ef9c2a237908318051630

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27 octobre 2023

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