← CodexAI/

SIREN 791 359 516

SIREN

CRISE

791 359 516 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
modification

CRISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Saint-Christol-lès-Alès · 12/04/2018

Voir →

creation

CRISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Cendras · 17/03/2013

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66878d2b05d6f7f678d495f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

64eedcc8bb2c32d969d35379

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d22aa49b3c8605deec2071

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 novembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

60365745b5a5cfb809f2a985

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f670

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 mai 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f445

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mars 2012

Voir →