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SIREN 791 308 836

SIREN

EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE

791 308 836 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 26/05/2026

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EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 22/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 20/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 30/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Puteaux · 19/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Puteaux · 06/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Puteaux · 24/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 14/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 23/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 30/01/2020

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EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 09/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 05/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 01/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 01/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 08/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 09/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 14/06/2015

AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 10 EUR Siège social 19 RUE MOZART 92110 CLICHY N° RCS 808698880 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 382010 EUR Siège social 19 RUE Mozart 92110 CLICHY N° RCS 791308836 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 46325082 euros Passif : 46189082 euros Actif net apporté : 136000 eu

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/12/2014

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EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE TERTIAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 25/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/08/2013

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EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE TERTIAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 23/07/2013

AVIS DE PROJET DE SCISSION EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE TERTIAIRE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 10 EUR Siège social 19 RUE Mozart 92110 CLICHY N° RCS 791308836 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 600000 EUR Siège social ZI 3 RUE AMPERE 91430 IGNY N° RCS 389625278 RCS EVRY, est société apporteuse. Actif : 100330787 euros Passif : 10006

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EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE TERTIAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 19/07/2013

AVIS DE PROJET DE SCISSION EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE TERTIAIRE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 10 EUR Siège social 19 RUE Mozart 92110 CLICHY N° RCS 791308836 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 369120 EUR Siège social 1 RUE du Général Leclerc 92800 PUTEAUX N° RCS 408063436 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 75219226 euros Passif : 75105226 euros Acti

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EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE TERTIAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/07/2013

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EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE TERTIAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 03/03/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789f22ce53fca3659f6726a

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677ecfe9b01eea4cf01a4319

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678ea1e5bfd75b73b3e3f072

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6 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6696ba369a603a69291143d5

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12 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668839d8342d338c20d3124f

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5 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668d7ff253e3bdd0778674b7

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668d7ff953e3bdd077867615

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65aacc8d0c777d3ec8eb647c

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fd98de320c3377eac451d21

Confirmation du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Le protocole transactionnel, qualifié de transaction au sens des articles 2048, 2049 et 2052 du code civil, a autorité de chose jugée et rend irrecevables les demandes du syndicat des copropriétaires portant sur les désordres couverts par ce protocole, faute de saisine de l'expert prévu ou de dénonciation du protocole.

13 janvier 2020

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