← CodexAI/

SIREN 791 307 473

SIREN

HMF

791 307 473 LES ROUSSES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

HMF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Les Rousses · 06/03/2013

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ef6c7a9a9834ffd825fab9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

5fdaee14b6020f81b8a6a877

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba16

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87ea0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 février 2006

Voir →