SIREN 791 261 340
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 avril 2025
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6819c5cd5eb387f553b10e50
Cette décision permet d'inclure ces parties dans le cadre de l'expertise pour établir leur éventuelle responsabilité dans le sinistre.
1 avril 2025
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