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SIREN 791 254 949

SIREN

MEDI PEINTURE

791 254 949 NICE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MEDI PEINTURE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 24/06/2025

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modification

MEDI PEINTURE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 25/02/2014

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MEDI PEINTURE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 01/03/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64534c8f37f394d0f8f6654b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2023

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CAA33

ORCA_22BX02054_20230309

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

9 mars 2023

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CAA33

DCA_21BX01078_20221213

Satisfaction partielle

13 décembre 2022

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Cour d'Appel

6364bb48e405357f749ea902

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2022

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