SIREN 790 889 984

SIREN

POLYGONE

790 889 984 BAYONNE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

686d6582a2273490db108dbb

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686d6583a2273490db108dbf

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686d6583a2273490db108dc8

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686d6585a2273490db108df5

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686d6585a2273490db108dfa

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b625bccdc6046d47b6ca44

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

683199d964e6f2716a27c1af

L'affaire sera appelée au rôle dans les 18 mois pour clôture.

1 avril 2025

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Cour d'Appel

6350e4e842150aadff23dbbd

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

616246bbaf0a1de0eb1b6469

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17 avril 2014

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Cour d'Appel

61631f4b8007cf6451ddcc79

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13 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87677

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18 octobre 2005

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