SIREN 790 564 058

SIREN

PLAN PROJET 22 (PLAN PROJET 22 - HABITAT MATERIEUX)

790 564 058 SAINT-MEEN-LE-GRAND

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ca3c7bcdc6046d477dd282

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c9fac9cdc6046d4778b942

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ca4a2ecdc6046d477f05a9

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ca4a56cdc6046d477f0923

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ca5d62cdc6046d478097d8

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b9c0c6cdc6046d4704293d

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6967d98fcdc6046d474cb331

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b9bae8cdc6046d4703cac3

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b9bc58cdc6046d4703e19e

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b9b8d3cdc6046d4703a93f

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c9e0eacdc6046d47769c5f

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10 juillet 2025

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