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SIREN 790 043 111

SIREN

TRANSAT

790 043 111 SAINT GERMAIN AU MONT D'OR

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b9e6d1cdc6046d47071e54

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

669b52f9a3418ee2ae72d0cc

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19 juillet 2024

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Cour d'Appel

61637728f6919f4eda2c37fa

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16 mai 2011

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Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b05

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22 novembre 2007

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