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789 998 929 SEPTEMES-LES-VALLONS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

16 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d7567ffb526292dd6f64

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e74179ac880aa7ee21f186

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6631325019f939ca6242c0f0

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30 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6616d46363271232b2e46a3c

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10 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66103ce6c9ea95b316fdf631

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5 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

658dd00fe5473c8abb61c820

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22 décembre 2023

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Cour d'Appel

63c104e7bf9fd47c90a134b6

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c52977a2c4236379079812

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fca24e30b709516db1d38aa

DÉFAVORABLE

La cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes qui a écarté la compétence de la juridiction prud'homale, rejette l’ensemble des demandes de Madame W... R... épouse B..., la condamne à verser à la société [...] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, la déboute de sa demande à ce titre et la condamne aux dépens de première instance et d’appel.

3 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fca86e9058f1d77cfffdd2b

La décision du texte ne contient que l'en-tête et la description de la procédure sans mentionner les dispositifs et conclusions de l'arrêt de la Cour d'Appel rendu le 17 septembre 2020.

17 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fd952daf86ed93bf01fc5fa

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris rejette l'ensemble des exceptions de procédure et des moyens d'irrecevabilité soulevés par le défendeur, confirmant ainsi sa compétence pour connaître du recours en annulation. La solution sur le fond n'est pas déterminable à partir du texte fourni.

25 février 2020

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Cour d'Appel

603706fbe0a560a1b295ee91

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23 juin 2015

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Cour d'Appel

615e0dcac25a97f0381f4f91

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18 novembre 2014

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