SIREN 789 641 636
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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COLOMES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Mouguerre · 09/12/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Mouguerre · 09/09/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Mouguerre · 12/03/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Mouguerre · 23/12/2014
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Mouguerre · 23/05/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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modificationCOLOMES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · 25/01/2013
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venteCOLOMES, ETABLISSEMENTS COLOMES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Mouguerre · 12/12/2012
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6253cb74bd3db21cbdd8d84e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 février 2011
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6253cb0bbd3db21cbdd8cbca
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 octobre 2008
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6253caa8bd3db21cbdd8bad5
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7 mai 2008
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6253ca62bd3db21cbdd8ae23
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 décembre 2007
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