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SIREN 789 485 869

SIREN

NEWREST WAGONS-LITS FRANCE

789 485 869 PARIS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 23/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 24/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 13/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/02/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/02/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 02/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 04/04/2014

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale, Société absorbante : NEWREST WAGONS-LITS France, Forme : Société par Actions Simplifiée, Adresse du siège : 61 Boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse, Capital : 100.000euros, Numéro unique d'identification : 789 485 869, Lieu d'immatriculation : Toulouse, Société absorbée : GRAND EST RESTAURATION, Forme : Société par Actions Simplifiée, Adresse du siège : 4 rue du Huit Mai 1945, 75010 Paris, Capital : 5.028.000euros, Numéro unique d'i

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 09/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 30/11/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f0bc608f7cbd382f4d319f

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

6793332632b173f45a7c8d8d

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23 janvier 2025

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6710aa68be64d7e510245110

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16 octobre 2024

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65b4ad1a7ef77d000880b411

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a783a98121050008662e73

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65167139788aac83189eaa1b

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

64437d5b823e6dd0f8bf8221

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

63c8ef2bdc5b777c90993060

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

63104bbc4709e24f13d5547e

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31 août 2022

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Cour d'Appel

5fda301c752ac0759b01e533

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement en ce qui concerne l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, mais infirmation partielle sur le montant des dommages et intérêts alloués au salarié, fixé à 75 000 euros au lieu de 50 000 euros initialement. L'employeur est condamné à verser cette somme ainsi que 5 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

17 septembre 2019

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Cour d'Appel

6033c086b42d8a7366c11e20

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6 avril 2017

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Cour d'Appel

6034c652014015b13c199467

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28 septembre 2016

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Cour d'Appel

60353d7fb0f2626729e74df6

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26 mai 2016

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