← CodexAI/

SIREN 789 201 498

SIREN

FEDERATION DES MAISONS DE SANTE ET DE L'EXERCICE COORDONNE EN AUVERGNE RHONE ALPES (FEMASAURA&CO)

789 201 498 SAINT-JUST-EN-CHEVALET

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789f6fb39ae1759ccf605e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mars 2005

Voir →