FUTUR (DIEZ)

789 171 766 SAINT-DIE-DES-VOSGES

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66fe353e91b69e88a370fb3d

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

627368f4a58162057dac655c

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4 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd9464b5074e42d7b870590

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré, rejetant la requalification du contrat commercial en contrat de travail et toutes les demandes subséquentes du demandeur. Condamnation du demandeur à payer une somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile aux intimés.

11 mars 2020

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Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93664

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7 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48f

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4 décembre 2007

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