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SIREN 789 100 328

SIREN

M.V

789 100 328 L'UNION

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

695d882c75782d5f0602dfe5

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2 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e55fc60e2901d10fa3cf2d

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

688c4f4b29d40d57a3e5533d

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31 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69f762e7cdc6046d4773a209

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18 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

662a9fd4c8a1343b8cd62583

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

60346fd88f3ce75e045968bf

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9 décembre 2016

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Cour d'Appel

61624d64ed30a8f561738248

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27 février 2014

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Cour d'Appel

61609e4c264c7ed035b03c4a

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25 avril 2013

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Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852d7

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30 novembre 2000

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