EDB (L'ESCALE DE BEAUTE)

788 956 449 MONTBRISON

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e94fd53ea43407b9104d0e

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67eed2adb848dd6814c5e509

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

63b546f1c9018405dfcaad61

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3 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca84faef528475855a1040

DÉFAVORABLE

La cour confirme ou infirme la condamnation solidaire de la société entrepreneuse selon les principes de responsabilité en matière de travail dissimulé et de solidarité financière entre donneur d'ordre et sous-traitant établis par le droit de la sécurité sociale.

18 septembre 2020

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Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d6

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18 février 2008

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