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SIREN 788 817 583

SIREN

AMELINE PASSERA (L'INSTITUT D'AMELINE)

788 817 583 SOLRE-LE-CHATEAU

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4d

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18 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad7e

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12 février 2008

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Cour d'Appel

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5 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d3

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16 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aa9f

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15 janvier 2008

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Cour d'Appel

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8 janvier 2008

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Cour d'Appel

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26 novembre 2007

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Cour d'Appel

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13 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996d

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11 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89866

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8 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8976c

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25 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927c

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18 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c0

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12 février 2007

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f4c

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11 janvier 2007

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Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890bb

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9 janvier 2007

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Cour d'Appel

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9 janvier 2007

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Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1b

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17 octobre 2006

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Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88579

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15 mai 2006

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Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88577

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9 mai 2006

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Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fbd

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13 février 2006

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