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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux · Argenton-sur-Creuse · 19/05/2026

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collective

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Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux · Argenton-sur-Creuse · 13/05/2026

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

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Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux · Argenton-sur-Creuse · 13/05/2026

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

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Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux · Argenton-sur-Creuse · 16/10/2025

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

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Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux · Argenton-sur-Creuse · 28/01/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Décembre 2024, désignant liquidateur SCP OLIVIER ZANNI, prise en la personne de Maître Olivier ZANNI 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

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dpc

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Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux · Argenton-sur-Creuse · 14/04/2024

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modification

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Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux · Argenton-sur-Creuse · 31/07/2023

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vente

LE MONTCABRIEN, FOURNIER, Alain Jean-Paul

Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux · Montchevrier, Argenton-sur-Creuse · 08/06/2023