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SIREN 785 751 058

SIREN

SOCIETE DES EAUX DE MELUN (SEM)

785 751 058 VAUX-LE-PENIL

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f8a8aaa5ae27812390df2b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

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Cour d'Appel

6033f75f494417a7ce76b523

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 février 2017

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