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SIREN 784 659 690

SIREN

FRANCOIS GREFFE

784 659 690 PARIS

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69adaef1cdc6046d47f52109

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69adaf19cdc6046d47f523b0

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69adabddcdc6046d47f4f325

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21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69adabf4cdc6046d47f4f4a1

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21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69adac03cdc6046d47f4f577

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21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69adac1fcdc6046d47f4f6f9

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21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

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21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68fc96bdaf64986e40f9ae5f

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21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69adaae4cdc6046d47f4e27d

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14 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69adaa14cdc6046d47f4d638

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69adaa32cdc6046d47f4d82a

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c4f0d6cdc6046d47035fe5

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

668cd22ebbc9a118c6c63e47

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8 juillet 2024

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Cour d'Appel

6031eba50ab6df24b87bf08a

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5 juin 2018

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Cour d'Appel

616290dae498f0b428bb83dd

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16 avril 2013

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Cour d'Appel

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17 janvier 2011

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Cour d'Appel

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29 avril 2008

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Cour d'Appel

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16 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a34

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10 novembre 2005

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