← CodexAI/

SIREN 784 659 112

SIREN

COURTOIS LEBEL

784 659 112 PARIS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

24 annonces
modification

COURTOIS LEBEL

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 18/09/2024

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/04/2019

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/11/2018

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/11/2018

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/01/2016

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/10/2015

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/06/2015

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/06/2015

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/05/2014

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/03/2014

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/03/2014

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/07/2012

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/02/2012

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/01/2011

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/11/2010

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/08/2010

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/06/2010

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/05/2010

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2009

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/05/2009

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/04/2009

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/03/2009

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/03/2009

Voir →

modification

COURTOIS LEBEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/03/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b3688a8c0355000835f50f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

63ca42f49066fd7c90fc26f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

633e7019f8faf13e2e973d95

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

627f48e3551627057d32e064

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d30

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mars 2021

Voir →

Cour d'Appel

5fcaa39163f0b49a4a64c73d

La Cour a rendu son ordonnance le 6 juillet 2020 sans que le dispositif final soit précisé dans l'extrait fourni. La décision du Bâtonnier fixant les honoraires à 59.203,71 € a été confirmée avec application de la TVA selon le statut du client.

6 juillet 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdd09fc04a76073e4119f4e

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement déféré sur le surplus et déboute Happy Few de ses demandes de dommages et intérêts au titre de la perte des frais occasionnés par les pourparlers et de la perte de chance de conclure un partenariat avec un concurrent d'Humanis. Elle confirme le jugement sur le rejet des autres demandes des parties. Happy Few est condamnée à payer à Humanis la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel.

18 octobre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6032de62624b5252a0fbc6f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 novembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

616355d2bf1fa7f870d29fe1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juin 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2001

Voir →