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SIREN 784 579 682

SIREN

FEDERATION APAJH (FEDERATION APAJH)

784 579 682 PARIS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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LA FEDERATION DES APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés), ALICIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Paris, Argelès-sur-Mer · 26/04/2017

Acte sous seing privé en date du 27/02/2017 enregistré le 21/03/2017 à PÔLE ENREGISTREMENT PERPIGNAN-TÊT Bordereau n°2017/402 Case n°8 Ext.1626 Enregistrement : 3210 euros Total liquidé : trois mille deux cent dix euros Montant reçu : trois mille deux cent dix euros Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697b0207cdc6046d4710dea3

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f86691cb86fa851c25cb23

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

6719e4f05857dd64cbdaa4b0

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

66863cefb1dbbe3bae600228

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

662209619ce1420008389669

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

660f9505a40f8b0008cb7641

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4 avril 2024

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CAA69

DCA_21LY00535_20230517

Satisfaction totale

17 mai 2023

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Cour d'Appel

643e352783146e04f531eb8a

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14 avril 2023

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CAA69

DCA_20LY03078_20220804

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4 août 2022

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Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c06

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5 novembre 2020

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Cour d'Appel

60325974fc98a68ebed34d7b

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21 février 2018

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Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b24

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3 avril 2017

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Cour d'Appel

6035e72cc8077a4d4e8a7ef6

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2 février 2016

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Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea5

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2 février 2016

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Cour d'Appel

6163b7f8b88d7e4ae5cfe36c

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5 mars 2010

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Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b3

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29 mars 2001

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