SIREN 784 491 698
SIREN
Aucune décision judiciaire trouvée
Score de risque légal
Aucun risque détecté
Aucune décision judiciaire trouvée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
ASSOCIATION CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS TAXIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS · Paris · 23/03/2021
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/09201
Voir →
collectiveCHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS DU TAXI
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS · Paris · 28/07/2011
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Voir →
collectiveCHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS DU TAXI
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS · Paris · 28/07/2011
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire
Voir →
collectiveCHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS DU TAXI
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS · Paris · 03/05/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 10/00479 ; date de cessation des paiements : 28/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Voir →
Aucune décision trouvée pour ce SIREN
Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.