784 447 518

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

9 annonces

modification

VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 23/12/2025

Voir →

modification

VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 08/07/2025

Voir →

modification

VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/05/2019

Voir →

modification

Phlippe HERBERT, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU, Samuel AUGER, Isabelle MERGEY et François de KEGHEL notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/05/2019

Voir →

modification

Phlippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU, Samuel AUGER, Isabelle MERGEY et François de KEGHEL notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/11/2017

Voir →

modification

ANDRE BEGON, PHILIPPE HERBERT, CECILE BOUGEARD JEAN-PIERRE BRULON ET BERTRAND BONNEAU SAMUEL AUGER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/09/2015

Voir →

modification

ANDRE BEGON, PHILIPPE HERBERT, CECILE BOUGEARD JEAN-PIERRE BRULON ET BERTRAND BONNEAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/01/2012

Voir →

modification

ANDRE BEGON, PHILIPPE HERBERT, CECILE BOUGEARD JEAN-PIERRE BRULON ET BERTRAND BONNEAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/01/2012

Voir →

modification

ANDRE BEGON, PHILIPPE HERBERT, CECILE BOUGEARD ET JEAN-PIERRE BRULON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/03/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66878d1b05d6f7f678d494fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →