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SIREN 784 275 778

SIREN

CASDEN BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE)

784 275 778 CHAMPS-SUR-MARNE

76 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

76 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Champs-sur-Marne · 24/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Champs-sur-Marne · 24/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Champs-sur-Marne · 22/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Champs-sur-Marne · 29/08/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Noisiel · 03/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Noisiel · 17/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Noisiel · 21/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Noisiel · 28/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Noisiel · 28/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Noisiel · 05/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Noisiel · 05/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Noisiel · 23/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Noisiel · 23/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Noisiel · 28/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Noisiel · 28/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Noisiel · 30/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Noisiel · 25/07/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 76)

Cour d'Appel

6a17d36acdc6046d47312788

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27 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0cbc71cdc6046d473ae9f9

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19 mai 2026

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Cour d'Appel

69f044eacdc6046d47ccfe63

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27 avril 2026

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Cour d'Appel

69f044edcdc6046d47ccfea9

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27 avril 2026

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Cour d'Appel

69ef1fb0cdc6046d47b05d33

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23 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d8065acdc6046d47b00312

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

6979e92dcdc6046d47f73bfb

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979e930cdc6046d47f73c4b

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979e933cdc6046d47f73c95

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fc59c8af64986e40f71c77

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f9b8300a84a5e5f00217e0

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20 octobre 2025

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CAA75

ORCA_24PA03761_20251016

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

16 octobre 2025

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CAA75

ORCA_24PA05017_20251016

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

16 octobre 2025

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Cour d'Appel

688af883aac506b5d705cf39

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30 juillet 2025

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Cour d'Appel

68885725dbf0f4a9225a7699

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

688d9c7da7cb93066e443914

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

687b268330e6dd8e1529bd31

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17 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709e4b7c3ffdb9560b08d7

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

686df875bdbdd86396f38fa5

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c3dbedd7001754d62542d

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4 juillet 2025

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