JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE...

783 862 535 VALENCIENNES

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

6 annonces

modification

Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Valenciennes · 25/06/2017

Voir →

modification

Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Valenciennes · 07/12/2014

Voir →

modification

Patrick DELACOURT Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Valenciennes · 04/05/2012

Voir →

modification

Patrick DELACOURT, Dominique POISSONNIER et Jean-Baptiste PANTOU, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Valenciennes · 08/03/2012

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789f89a482fcecad732fe63

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6711faa27603bf88a1884587

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6352369f8c924eadffcc474b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6352369f8c924eadffcc474d