VANBATTEN CATRIX

783 601 727 DUNKERQUE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

6 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Dunkerque · 28/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · 26/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b4edeacdc6046d479d4aeb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682ef365dd4fa92cae289403

DÉFAVORABLE

Le tribunal s'est déclaré dessaisi en raison du désistement d'instance accepté, et a condamné la demanderesse aux dépens, incluant les frais de greffe. Les dépens, incluant les frais de greffe (38,65 € TTC), sont mis à la charge de la demanderesse.

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b4ea8dcdc6046d479c99dd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2025

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