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SIREN 783 340 391

SIREN

GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE

783 340 391 NANCY

81 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

81 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 81)

Cour d'Appel

697c5ef3cdc6046d47394370

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

6965f6b0cdc6046d471c9473

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

69005c1d2481d356bd170255

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27 octobre 2025

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Cour d'Appel

6889a8b10b31e6c455a2849c

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29 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ecc7da8e074ba02f40a397

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6798744e5b6b52f3e4a43183

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27 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786de52df5b5c7d10cabcfb

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6785fdaee1c1941b1ee9813d

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6781984d6d34da2cbdce0148

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678198506d34da2cbdce0169

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780bad4f25437b69df75a9c

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f662fe034c1f8dc458969

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

671740706a24f8a713323bde

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21 octobre 2024

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Cour d'Appel

6710aa5cbe64d7e510245058

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c02f445a086e2bceddf5

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c030445a086e2bcede07

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67005784c34eb4cc857f2e9d

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4 octobre 2024

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Cour d'Appel

669b52f4a3418ee2ae72d098

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19 juillet 2024

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Cour d'Appel

6690c7530d808eb34e4555fe

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

66162be299851e0008f1e686

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9 avril 2024

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