LA MUTUELLE DU MANS

783 044 316 BARJOLS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6973014fcdc6046d47608e5a

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

678172dc6d34da2cbdcda0b6

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fdcc822e3174633a21a5bc2

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de PARIS confirme partiellement le jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS en ordonnant une expertise judiciaire complémentaire pour évaluer le préjudice de la société LEGEPS, tout en réservant sa décision sur certains points en attente du rapport d'expertise. Elle condamne in solidum les sociétés MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES et SA MMA VIE à verser à la société LEGEPS des sommes déjà déterminées, avec intérêts au taux légal. Elle ordonne également une expertise judiciaire complémentaire avec des modalités précises, notamment la consignation d'une provision et la transmission d'un pré-rapport et d'un rapport définitif dans des délais impartis.

16 octobre 2018

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Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92626

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8 juillet 2015

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Cour d'Appel

616258f1a2370d151415abe5

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27 mars 2014

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